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19 juin 2013 3 19 /06 /juin /2013 13:49

Monsieur le Préfet,

La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) vient de décider de supprimer le dispositif "tous en club" pour la saison 2013-2014.

Cette aide de 30 euros vise à favoriser l'accès à la pratique sportive destiné aux enfants et jeunes de 6 à 20 ans issus des couches les plus modestes ainsi qu'aux bénéficiaires de l'allocation spécialisée des jeunes handicapés (ARS).

4 500 jeunes val-de-marnais-es en bénéficiaient jusqu'ici.

Des clubs sportifs et des maires adjoints en charge de cette question m'ont alerté en s'inquiétant légitimement que cette décision a été prise sans aucune concertation.

Sans cette aide financière, il est évident que de nombreux jeunes seront pénalisés dans un contexte économique où le pouvoir d'achat est durement touché. Cette décision serait doncune atteinte grave au principe d'égalité d'accès à une pratique sportive.

Le sport, outre ses bienfaits en terme de santé publique, est un facteur de mixité sociale et de vivre ensemble.

C'est pourquoi, je vous demande de bien vouloir intervenir auprès de la DDCS pour que cette décision financière ne soit pas appliquée au risque sinon de pénaliser les familles les plus modestes de notre département.

En vous remerciant, je vous prie de recevoir, Monsieur le Préfet, mes sincères salutations.

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Published by Laurence Cohen, Sénatrice PCF du Val de Marnce - dans Sénateurs du Val de Marne
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28 février 2013 4 28 /02 /février /2013 13:50

Le sénat a entamé hier la discussion de la proposition de loi déposée par Laurence Cohen harmonisant le taux du versement transport en Île-de-France permettant non seulement le financement du Pass Navigo unique mais également une contribution à la nécessaire modernisation de l'offre de transport. Les Franciliennes et les Franciliens en ont un besoin urgent.

 

 

Groupe

 

 Communiste

 

Républicain

 

Et

 

Citoyen

 

 

Rappelons que cette zone unique au tarif de la zone 1-2, financée par l’harmonisation du VT, est un engagement du conseil régional de décembre 2011. Adopté par la majorité régionale de gauche, il aurait dû entrer en vigueur au premier janvier de cette année.

 

Michel Billout, rapporteur, présentera un amendement lors de la suite de la discussion (le 16 mai prochain), afin de tenir compte de la situation particulière des entreprises situées dans les zones les moins urbanisées d’Île-de-France.

 

Les sénateurs du groupe CRC espèrent donc que la majorité sénatoriale saura se rassembler autour de cette mesure de justice sociale permettant de rendre concret, au moins dans sa dimension tarifaire, le droit de toutes et de tous à la mobilité.

 

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Published by Groupe CRC au Sénat - dans Sénateurs du Val de Marne
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28 février 2013 4 28 /02 /février /2013 13:45

LaurenceCohenMme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question des surloyers. La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dite Loi Boutin, a renforcé l'application du supplément de loyer de solidarité (SLS) créé par la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. Notamment, l'article 65 de cette loi a réduit de 10,3 % les plafonds de ressources permettant l'accès au logement HLM, soumettant ainsi un plus grand nombre de locataires aux surloyers.

 

 Si des critères existent (pas de surloyer pour les revenus supérieurs de moins de 20 % aux plafonds ; le total « loyer + surloyer » ne peut dépasser 25 % des revenus ; le total « loyer + surloyer » ne peut dépasser le niveau des loyers du secteur privé ; pas de changement de logements pour les plus de 65 ans), néanmoins de nombreuses personnes, salariés ou retraités modestes, ont vu les loyers de leurs logements sociaux augmenter de façon très importante. Certains, ne pouvant plus payer, ont dû quitter un logement qu'ils occupaient souvent depuis plusieurs années.

 

 L'objectif affiché par ces mesures est de recentrer l'accès au logement social sur les populations les plus fragiles, conformément aux directives européennes. Cependant, une telle démarche conduit le plus sûrement à chasser les classes moyennes du parc social, en refusant de fait toute mixité sociale, principe fondateur du logement public. L'existence d'un droit au logement, reconnu à valeur constitutionnelle, indique à l'inverse que la puissance publique doit répondre à la diversité des demandes et non à soumettre les organismes HLM à une logique purement comptable.

 

Quelques rares villes ont décidé, au travers des conventions d'utilité sociale (CUCS) signées avec les organismes HLM, de ne pas appliquer ces surloyers. La situation est malheureusement loin d'être identique sur l'ensemble du territoire national, renforçant ainsi les inégalités. Elle souhaiterait connaître la volonté du Gouvernement en la matière, notamment concernant l'abrogation de la loi Boutin dans le cadre de la future loi sur le logement.

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Published by Laurence Cohen, Sénatrice PCF du Val de Marnce - dans Sénateurs du Val de Marne
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11 février 2013 1 11 /02 /février /2013 23:11
LaurenceCohenMme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré.
Si les parents et les enseignants approuvent la nécessité d'une réforme du temps scolaire, ils s'inquiètent des conditions dans lesquelles celle-ci est actuellement menée et de son contenu. Ils considèrent qu'ajouter une demi-journée par semaine tout en allégeant de trente minutes en moyenne les quatre jours existant actuellement n'améliorerait en rien les conditions d'étude des élèves et ne correspondrait pas aux besoins éducatifs des enfants.
Ce nouveau rythme soulève des questions d'organisation, tant pour les parents que pour les collectivités et, en l'état actuel, des interrogations demeurent.
Les moyens pour traiter les difficultés scolaires au sein même de l'école ne sont pas abordés. Alors que le temps de présence des enseignants augmenterait, aucune revalorisation salariale n'est envisagée. Le financement est également largement évoqué avec, là aussi, une inquiétude légitime des collectivités qui ne pourront prendre en charge le temps périscolaire, aggravant ainsi encore les inégalités territoriales et scolaires.
Une telle réforme nécessite concertation et préparation ; la communauté scolaire exige donc, dans un premier temps, qu'aucune modification des rythmes n'intervienne à la rentrée 2013.
Elle lui demande quelles réponses il compte apporter aux points soulevés.             
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Published by Laurence Cohen, Sénatrice PCF du Val-de-Marne - dans Sénateurs du Val de Marne
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4 février 2013 1 04 /02 /février /2013 21:03

LaurenceCohenAlors que la population et les élu-es locaux se battent actuellement contre la fermeture de la maternité de Vire, nous apprenons le drame survenu ce week-end à la maternité de Port Royal à Paris.

Sans présumer des résultats de l’enquête, ce drame ne peut que nous interroger sur le bienfondé d’une politique basée sur la réduction de moyens pour les hôpitaux publics et ce sans aucune concertation.

Depuis plusieurs années, nous dénonçons la mise en place de la loi HPST, nous en mesurons aujourd’hui très concrètement les conséquences, avec des fermetures d’établissements, de services, de maternités…remettant en cause les conditions d’accueil et de sécurité des patientes et des patients. 

La santé n’est pas un enjeu marchand, les économies ne doivent pas se faire au détriment de la santé des patients et des conditions de travail des salarié-es.

En tant que Sénatrice, je continuerai à me battre pour que soit décidé un moratoire sur toutes les restructurations et fermetures en cours. 

La casse de la santé publique opérée et accélérée ces dix dernières années exigent du gouvernement des choix politiques diamétralement opposés tant en termes de choix budgétaires que de démocratie sanitaire.

Les personnels des établissements de santé publique, les patients, les élu-es communistes- Front de gauche sont prêts à continuer à se mobiliser pour y parvenir.

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2 novembre 2012 5 02 /11 /novembre /2012 17:11

LaurenceCohenMonsieur le président,


En septembre 2011, Mahmoud Abbas demandait solennellement à la tribune de l'Assemblée générale de l'ONU, au nom de l'OLP, l'admission de l'Etat de Palestine au sein de l'organisation. Ce faisant, il prenait acte de l'impasse du « processus de paix >* et demandait à la communauté des nations de s'investir activement pour le règlement de la question israélo-palestinienne. Cette démarche eut un profond retentissement en Palestine et dans le monde.


Malheureusement, du fait de la menace de veto américain au Conseil de sécurité et de l'abstention de la France, elle ne peut aboutir.

A la session de septembre 2012, Mahmoud Abbas a renouvelé sa démarche, mais, prenant acte du veto américain au Conseil de sécurité, il a demandé l'admission de la Palestine comme Etat non membre qui relève de la seule Assemblée générale. Ce statut lui conférerait les prérogatives des Etats à l'exception du droit de vote.

L'abstention des pays européens, notamment celle de la France, allant à rencontre des positions de nombreuses organisations internationales et régionales, comme le Mouvement des non-alignés ou l'Union africaine, constituerait un mauvais signal politique. Le changement politique survenu depuis votre élection doit se percevoir avec un nouveau positionnement sur ce dossier. L'Assemblée Générale, prévue en novembre prochain, constitue en ce sens une belle occasion.

Il est temps de reconnaître l'Etat de Palestine et de l'accueillir à l'ONU si l'on ne veut pas abandonner tout espoir de voir enfin deux Etats, Israël et la Palestine, vivre en paix, à égalité de droits..

Un an après l'impasse au Conseil de sécurité, la France doit aujourd'hui dire oui sans ambiguïté à l'Assemblée générale.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma haute considération.

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16 octobre 2012 2 16 /10 /octobre /2012 10:19

http://www.timdingle.com/images/cannabis-leaf.jpgJe tiens à réagir à la polémique engendrée par les propos de Vincent Peillon, Ministre de l’Education Nationale, quant à la dépénalisation du cannabis. Le gouvernement ne doit pas tomber dans le piège dans lequel voudrait l’enfermer la droite, en le faisant passer pour irresponsable. La politique ultra-répressive menée sous Sarkozy pendant des années, a été un échec total.

Depuis près d’un an, en tant que sénatrice communiste, je travaille aux côtés de professionnels de santé, de sociologues, et il est évident que ce sujet suscite autant de passions que de confusions dans l’opinion publique.

1. La dépénalisation de l’usage ne signifie pas la légalisation. Cela permettrait de ne pas encombrer les tribunaux et les prisons, tout en maintenant l’interdit. Des exemples de dépénalisation existent, notamment au Portugal, montrant qu’en dépassant les peurs et les préjugés des résultats positifs sont possibles.

2. La pénalisation est une politique qui s’est objectivement montrée inefficace sur la baisse de la consommation notamment, et qui plus est, coûte cher, mobilisant les policiers sur les petits usagers davantage que sur la lutte efficace contre les réseaux.

3. Il faut rappeler que les drogues licites, tabac et alcool, causent chaque année des milliers de décès et autres maladies. C’est donc bien une politique de santé publique prenant en charge toutes les addictions qu’il faut mener avec une prévention importante et une politique d’éducation ambitieuse, sans prendre les choses par le petit bout de la lorgnette.

Prendre cette question au sérieux en créant les conditions d’un débat public, informant réellement les citoyennes et les citoyens, est seul de nature à avancer sur une politique de prévention et de réduction des risques. C’est dans cet esprit que nous avons élaboré une charte que je vous invite à signer. Intitulée ‘’pour une autre politique des addictions’’ et publiée en juillet dernier, elle bénéficie du soutien de plus de 1500 personnes dont les principales fédérations de lutte contre les addictions. 

Cette charte appelle à changer notre regard et à modifier la loi afin de mieux répondre aux besoins des personnes addictes en prenant en compte le vivre ensemble et l’exigence de tranquillité publique.

Elle ouvre sur l’organisation d’Etats Généraux, pour lesquels l’engagement du gouvernement est plus que souhaitable.

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Published by Laurence Cohen, Sénatrice FdG du Val de Marne - dans Sénateurs du Val de Marne
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28 juillet 2012 6 28 /07 /juillet /2012 16:03

http://www.actualites-news-environnement.com/images/stif-grand.jpgLa presse s’est faite l’écho de l’attribution par le Conseil d’administration du STIF d’un marché de gestion et d’attribution de la Tarification Solidarité Transport pour les personnes en situation de précarité qui conduit à localiser au Maroc le centre d’appel de l’entreprise retenue pour effectuer ces prestations.

Il est évident qu’il aurait été préférable que la gestion téléphonique de cette action bénéficiant à des centaines de milliers de Franciliennes et Franciliens socialement fragilisés puisse être localisée en France, voire s’agissant d’une action propre à l’Ile-de-France, sur le territoire de notre Région.

Or aujourd’hui, les contraintes européennes et les accords internationaux de déréglementation libérale ne le permettent pas. Ceci conduit les acteurs publics à retenir obligatoirement pour toute commande le prestataire le plus économiquement avantageux. En clair, cette disposition conduit à tirer vers les bas les salaires, la protection et les droits sociaux des salarié-es et à délocaliser certaines activités.

Refusant cette doctrine libérale qui génère ici comme ailleurs des gâchis humains intolérables, nous demandons au gouvernement de proposer dans les meilleurs délais au Parlement une réforme du Code des Marchés publics permettant aux acteurs publics de conclure des marchés en s’appuyant sur des critères de mieux disant social afin de garantir aux salarié-es des entreprises concernées de bonnes conditions sociales, salariales et de travail.

Nous ajoutons par ailleurs que dans ce cadre, le service public peut très bien assumer dans d’excellentes conditions les missions de plate-forme d’appel téléphonique.

Ainsi en Val-de-Marne, la plate-forme d’accueil téléphonique du Conseil général est totalement internalisée, c’est un service public départemental assuré avec efficacité, disponibilité et professionnalisme par des fonctionnaires territoriaux régis par le statut de la fonction publique territoriale.

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Published by Laurence Cohen et Christian Favier, sénateurs du Val de Marne - dans Sénateurs du Val de Marne
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6 juin 2012 3 06 /06 /juin /2012 16:14

LaurenceCohenA l’initiative de Laurence Cohen, Sénatrice du Val-de-Marne, le groupe CRC vient de déposer une proposition de loi pour harmoniser les taux du versement transport.

En portant à 2,6% la contribution des entreprises (VT) pour tous les départements franciliens, cette mesure va permettre de dégager 800 millions d’euros par an en faveur du STIF (Syndicat des Transports Île-de-France).

C’est la condition sine qua non pour mettre en place dès le 1er janvier 2013, la zone unique sur toute l’Ile-de-France au tarif actuel des zones 1 et 2, adoptée par la majorité régionale en décembre 2011.

Cette zone unique va profondément modifier les déplacements en Ile-de-France, où chaque abonné, quel que soit l’endroit où il vit et l’endroit où il se rend, paiera le même prix. C’est une mesure de justice sociale et territoriale, portée depuis plusieurs années par les conseiller-es régionaux Front de Gauche et par Christian Favier, président du Conseil général du Val-de-Marne et administrateur du STIF.

Une seule Région, une seule zone tarifaire, un seul versement transport !

Pour Laurence Cohen, alors que les usagers et les collectivités territoriales sont asphyxiées financièrement et ne peuvent subir de hausse de leur contribution, c’est bien aux entreprises de concourir davantage à l’effort collectif.

Les Sénateurs et Sénatrices du groupe CRC espèrent que cette PPL sera adoptée par une large majorité au sénat, pour enfin offrir aux Franciliennes et aux Franciliens, un véritable droit à la mobilité.

Il existe actuellement trois taux : 2,6 % pour les départements de Paris et des Hauts-de-Seine, 1,7% pour les départements de petite couronne, 1,4% pour les départements de grande couronne.

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Published by Laurence Cohen, Sénatrice PCF du Val-de-Marne - dans Sénateurs du Val de Marne
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5 juin 2012 2 05 /06 /juin /2012 21:23

http://www.cg94.fr/files/imagecache/body/0603/Christian-Favier_2011-03-31.JPGLe projet de Schéma Directeur du RER A est proposé au vote du Conseil d’Administration du STIF du 6 juin.

Pour Christian Favier, Président du Conseil Général du Val-de-Marne et Vice-Président du STIF : « Le contenu technique du dossier est tout à fait pertinent. Mais il faut d’urgence mettre en place les financements nécessaires pour réaliser les investissements proposés dans les infrastructures et pour l’acquisition de nouveau matériel roulant. Et ce programme d’investissements n’aura un effet réel que s’il est associé à une action volontariste afin de rééquilibrer le développement de la région, et en particulier pour que les activités économiques soient localisées en priorité à l’est de la région».

Le CA du STIF du 11 avril 2012 a voté à une large majorité un vœu co-signé par Christian Favier et Laurence Cohen, Administratrice du STIF et Présidente du comité de ligne du RER A affirmant la nécessité de trouver de nouvelles ressources pour financer de tels investissements, notamment via une nouvelle phase de modernisation de la taxe locale sur les bureaux et les locaux commerciaux. Le RER A est un parfait exemple : il faut dégager ces financements au plus vite !

Les deux élu-es du Front de Gauche sont très attentifs au déséquilibre structurel entre l’est et l’ouest de l’Ile-de-France, responsable d’une partie importante des problèmes sur le RER A. En effet, les logements sont concentrés toujours plus à l’est tandis que les emplois toujours plus à l’ouest.

Lors du conseil du STIF du 6 juin, c’est Christian Favier qui défendra un vœu proposant de mettre en place des outils pour résoudre ce problème structurel. En effet, il est nécessaire que les outils fiscaux en vigueur en Ile-de-France évoluent afin de contribuer à cet indispensable rééquilibrage est-ouest habitat-emploi en Ile-de-France.

Pour Christian Favier : « Si l’on laisse faire les dynamiques à l’œuvre, l’activité économique va toujours plus se concentrer à l’ouest, avec tous les effets induits de saturation des conditions de transport et de dégradation des conditions de déplacements des habitants. Il y a urgence à une modification du cadre fiscal. Je souhaite en particulier que la redevance pour création de bureaux, l’outil fiscal principal pour influer sur la localisation des nouveaux emplois dans la Région, soit réformée, afin d’encourager le développement de l’emploi à l’est, au nord et au sud de la Région, et non plus toujours à l’ouest. C’est une question essentielle en termes d’aménagement et d’égalité des territoires sur laquelle le gouvernement peut et doit agir. »

« Je constate que sur les deux questions clés du financement et du rééquilibrage est-ouest, les vœux que j’ai et vais proposer au vote du CA du STIF sont parfaitement en phase avec les préoccupations exprimées par la principale association d’usagers de la Région, l’AUT Ile-de-France, qui s’est également exprimée à l’occasion du vote du schéma directeur du RER A. Je me félicite que les usagers interviennent dans ce débat, à la fois pour obtenir plus de moyens pour les transports publics et pour un aménagement plus équilibré de la région. ».

Ce vœu devrait être adopté puisqu’il a reçu le soutien de la plupart des administrateurs de gauche du CA du STIF.

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Published by Christian Favier, Sénateur du Val de Marne, Président du Conseil Général - dans Sénateurs du Val de Marne
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