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20 janvier 2014 1 20 /01 /janvier /2014 10:44
Révision de la carte cantonale

 

Intervention de Pascal Savoldelli, Président du groupe Front de Gauche (PCF-PG-Citoyen) sur le projet de révision de la carte cantonale du département en Val-de-Marne. Séance exceptionnelle du Conseil général du Lundi 20 janvier 2014

Seul le prononcé fait foi

M. le Président, cher(e)s collègues,

Les arguments qui conduisent les élus du groupe Front de gauche (PCF-PG-Citoyen) du Conseil général à formuler un avis conforme sur le projet de révision de la carte cantonale proposé par le Préfet dans notre département n’occultent en rien les critiques que nous formulons sur les approches parcellaires et insuffisantes de la loi du 17 mai 2013 ;

Nous pensons en effet que cette loi aurait pu permettre des avancées démocratiques beaucoup plus significatives, en réponse aux exigences de citoyenneté de plus en plus sensibles dans le Val-de-Marne comme dans l’ensemble de notre société.

Certes, nous comprenons l’empressement qui a prévalu après les élections de 2012 pour remettre en cause au plus vite l’instauration du conseiller territorial conçu par le précédent gouvernement…
Mais comment ne pas regretter que le caractère d’urgence donné aux nouvelles modalités d’élection locales, et tout particulièrement des conseillers départementaux, n’ait pas permis d’ouvrir un large débat, pourtant indispensable, sur le développement de la démocratie locale et sur les évolutions de l’organisation territoriale dans notre pays ?
Dans la période actuelle de crise globale de notre société, comment faire l’impasse d’un réel débat sur ces questions, et tout particulièrement sur la place et le rôle du département dans les évolutions de la décentralisation, alors que de grandes incertitudes financières et institutionnelles, voire de fortes perspectives de « simplification », de droite comme de gauche, très en vogue surtout depuis la conférence de presse du Président de la République, menacent cet échelon territorial ?

Selon un tout récent sondage Harris Interactive, près de la moitié de nos concitoyens pensent que « notre modèle républicain est à bout de souffle », selon la formulation du journal « Le Parisien » dans son édition du 15 janvier.
Mais ce n’est pas pour « moins » de service public, pour moins de décentralisation et de proximité des élus et des administrations avec les citoyens…, ce n’est pas pour moins de démocratie…. !! Au contraire, ces constats critiques sur le fonctionnement actuel de nos institutions expriment des aspirations à plus et mieux de réponse publique aux évolutions des besoins dans notre société qui dans la crise connaît des profondes mutations.

Pour « redonner du souffle », les Français veulent être davantage associés dans un système beaucoup plus représentatif que majoritaire.
Si l’abstention traduit une défiance envers le système politique, elle n’exprime aucunement une remise en cause des différents échelons actuels du suffrage universel qui se sont notamment développés avec la décentralisation.
L’urgence d’une profonde refondation institutionnelle ne peut se concevoir par moins d’élu(e)s et moins de lieux de réflexion et de décision. Au contraire, l’actuel système de représentation doit être enrichi par des formes nouvelles de démocratie directe, de nouveaux espaces démocratiques, de représentation et d’expression citoyenne…, par des droits nouveaux pour les citoyens.

Cela nous conduit à penser l’avenir dans une VIème République ouverte à la citoyenneté et non dans la poursuite du processus d’affaiblissement démocratique de la Vème République auquel on assiste dans ses déclinaisons nationales et locales.

Cela suppose d’abord d’avoir la volonté politique de faire de la représentation proportionnelle un principe fondamental de nos institutions, dont la généralisation s’impose dans tous les scrutins.
Nous aurions vu d’un très bon œil que la mise en place de la proportionnelle accompagne les progrès de la parité dans la nouvelle définition territoriale des cantons.
Plutôt que de favoriser ainsi le pluralisme, les nouvelles modalités de scrutin édictées par la loi de mai 2013 vont malheureusement le faire régresser :
- Il y aura deux élus de même sensibilité sur un même territoire.
- Et dans ce qui sera pratiquement un scrutin de liste binominal à deux tours, le jeu des alliances renforcera le bipartisme.
Cette élection départementale va devenir la seule élection sans proportionnelle : c’est à dire une exception anachronique dans un scrutin qui se déroulera le même jour que les régionales et alors que le Président de la République envisage d’ouvrir en partie les législatives à la proportionnelle.

Malgré toutes ces réserves, notre groupe Front de gauche prend en compte positivement les progrès qu’apporte l’application de la loi dans notre département. Nos arguments sont de trois ordres :

- D’abord un argument d’ordre éthique que je viens d’évoquer : il fallait un dispositif contraignant pour aller vers la parité parfaite hommes/femmes, dans une homogénéité qui fera passer notre Assemblée de 49 à 50 élu(e)s.

- Autre argument de fond : le rééquilibrage du nombre d’habitants entre les cantons ainsi que la recherche d’harmonisation des périmètres des villes et des cantons vont permettre une plus grande cohérence sociale et territoriale.
Cette meilleure lisibilité des territoires sera incontestablement utile pour élaborer et mettre en œuvre des projets avec et pour les populations.

- Nous apportons aussi un avis conforme à une carte cantonale qui respecte les grands équilibres politiques du Val-de-Marne depuis des années et qui ont permis dans notre assemblée faire du « Val-de-Marne, plus qu’un département, un service public ».

C’est ce service public que nous voulons non seulement défendre mais continuer à développer avec les Val-de-Marnais, comme nous y invite le vœu du Président contre la perspective de suppression des départements de la petite couronne.

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Published by frontdegauchechoisy - dans Conseil Général
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